SBTSummit
28 & 29 mars 2023
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de participation (ci-après les « Conditions générales ») ont pour objet de déterminer les modalités de candidature et de participation du Participant à l’évènement Le SBTSummit 2023 (ci-après dénommé « l’Évènement »), organisé par la société AgilEvents (SAS au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879167625, dont le siège social est situé 16 Cours Albert 1er – 75008 PARIS) (ci-après dénommée « l’ Organisateur »).
Chaque Candidat dont la demande de participation aura été acceptée par l’Organisateur pourra participer à l’Évènement en tant que Participant et sera en contact avec les Fournisseurs présents. Il participera à tous les Temps forts organisés (tels que Plénières, Paroles d’Experts, table ronde, etc) et sera amené à présenter ses activités et son entreprise aux autres participants de l’Évènement.
Les modalités d’organisation de l’Évènement, notamment la date d’ouverture, sa durée, l’emplacement où il se tiendra, les heures d’ouverture et de fermeture, sont déterminées par l’Organisateur et peuvent être modifiées à son initiative.
1. ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions générales s’appliquent au Candidat qui présente une candidature à l’Évènement et à chaque Participant, lorsque sa demande de participation a été acceptée par l’Organisateur.
La signature des présentes, comme la participation du Participant à l’Évènement, vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales, du Règlement intérieur du Salon et du Règlement Général des Manifestations Commerciales édictées par l’UNIMEV lequel a un caractère supplétif entre les parties.
2. DEMANDE DE PARTICIPATION À L’ÉVÈNEMENT
Afin de solliciter son admission à l’Évènement, le Candidat doit compléter le formulaire de candidature intitulé « Mes informations Participant » (ci-après désigné le « Formulaire ») disponible sur le site Internet de l’Évènement : sbtsummit.com, dans l’onglet « VISITER ».
Seules les candidatures validées en ligne avant la date limite fixée par l’Organisateur pourront être examinées.
Toute annulation par le Candidat de sa demande de participation à l’Évènement doit être notifiée à l’Organisateur par écrit dans les meilleurs délais.
Le Candidat s’engage :
a. À ne communiquer à l’Organisateur que des informations exactes et sincères, et notamment à éviter toute omission ou imprécision de nature à induire un jugement erroné. En cas d’irrégularité prouvée, l’Organisateur se réserve le droit de revenir sur une décision d’admission qui aurait été prononcée,
b. À s’assurer que les informations transmises à l’Organisateur en matière de propriété intellectuelle sont fidèles et sincères. Il devra faire son affaire personnelle et rester seul responsable des conditions d’utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle qu’il entend présenter et/ou utiliser dans le cadre de sa participation à l’Évènement en qualité de Participant de manière à ce que l’Organisateur ne soit jamais inquiété à ce sujet notamment en cas de litige avec un tiers.
c. À effectuer un minimum de 5 rendez-vous lors des 2 jours.
L’Organisateur se réserve le droit de demander au Candidat de lui transmettre des informations
complémentaires sur ses activités, projets ou autres afin de pouvoir compléter l’examen de sa
candidature.
3. SÉLECTION DES PARTICIPANTS
Le Formulaire renseigné par le Candidat sera étudié par l’Organisateur afin de le sélectionner, le cas
échéant, en qualité de Participant admis à participer à l’Évènement. En raison d’un nombre de places
limitées, la sélection réalisée par l’Organisateur sera fondée sur les critères suivants (sans que cette
liste soit exhaustive) :
• Les activités de l’entreprise à laquelle appartient le Candidat,
• Le chiffre d’affaires de l’entreprise à laquelle appartient le Candidat,
• La représentativité du secteur de l’entreprise à laquelle appartient le Candidat par rapport à
l’Évènement,
• Le poste occupé par le Candidat : il doit s’agir d’un poste sur une fonction décisionnaire : Président
Directeur Général, Directeur Immobilier, Directeur du Développement, Directeur Juridique,
Directeur Financier sans que cette liste ne soit limitative ;
• La crédibilité et la pertinence du projet d’investissement du Candidat dans le cadre de ses
fonctions, le budget et le délai de déploiement,
• Le type de Fournisseurs que le Candidat sera susceptible de rencontrer à l’Évènement ;
• Le nombre de places Participants disponibles.
La décision de l’Organisateur (« acceptation », « refus » ou mise en « liste d’attente ») sera notifiée au
Participant par courrier électronique, dans un délai maximal de 3 semaines après le dépôt de sa
candidature.
Le rejet d’une demande de participation est une décision discrétionnaire de l’Organisateur et ne saurait
engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.
L’admission du Candidat à l’Évènement en qualité de Participant n’oblige en aucun cas l’Organisateur à
l’admettre aux éditions futures de l’Évènement où de toute autre manifestation organisée par la Société
AgilEvents, ni ne lui confère aucun droit de réservation ou de priorité à cet égard.
4. CONFIRMATION DE LA PARTICIPATION
Postérieurement à son admission, Le Candidat devra ensuite valider en ligne son inscription avant la
date indiquée par l’Organisateur. À défaut de validation dans le délai indiqué, la place attribuée au
Candidat pour participer en tant que Participant à l’Évènement sera attribuée à un autre Candidat.
La qualité de Participant confère :
• L’accès à tous les temps forts organisés pendant l’Évènement.
• Accès à l’espace exposition
• Accès aux deux cocktails déjeunatoires
En cas d’annulation de sa participation à l’Évènement à compter du 1 février 2023, sauf cas de force
majeure, et/ou tout défaut de participation effective à l’Évènement, le Décideur/Visiteur sera redevable
envers l’Organisateur d’une somme forfaitaire de 300 euros correspondant aux frais de gestion et
préjudices supportés.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation du Décideur/Visiteur en cas de changement
de ses fonctions ou d’entreprise avant le début de l’Évènement.
5. ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT
Le Participant accepte que son nom et celui de son entreprise, puissent être utilisés, cités et reproduits par l’Organisateur dans le cadre de la promotion de ses activités et sur son site internet, présentations
RGPD, (3) les prestataires habilités par l’Organisateur en lien avec l’organisation et la gestion de l’Évènement (lieux d’hébergement, de restauration, sociétés de transport, etc) auprès desquels l’Organisateur effectue, le cas échéant, des réservations pour le compte du Candidat et/ou du Participant et sur ses instructions.
Les données à caractère personnel du Candidat et/ou du Participant peuvent également être communiquées dans le cadre de la préservation des droits de l’Organisateur et/ou de l’exécution de ses obligations légales et réglementaires à (1) certaines professions réglementées (avocats, notaires, commissaires aux comptes, etc) et (2) aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation.
Sous réserve du consentement du Candidat et/ou du Participant, ces mêmes données à caractère personnel peuvent enfin être communiquées (1) aux sociétés du Groupe AgilEvents (2) à ses partenaires afin de lui adresser, par tous canaux et en fonction des choix du Candidat dans le cadre de sa candidature, ou du Participant dans le cadre de sa participation à l’Évènement, des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de l’Organisateur ou des offres commerciales de ses partenaires.
Le Participant accepte également, que ses données à caractère personnel soient transmises aux Fournisseurs et autres Participants participant à l’Évènement aux fins que ceux-ci puissent se mettre en relation.
Les données à caractère personnel du Candidat et/ou du Participant sont conservées, exclusivement à des fins de preuve, pour la durée de la relation commerciale entre les parties, puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du Candidat.
Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation et celles nécessaires au respect par l’Organisateur des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise sont conservées conformément aux dispositions en vigueur et notamment pour la durée de prescription applicable aux actions civiles, administratives ou pénales.
Le Candidat et/ou le Participant dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant et d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisateur en ligne ou par courrier à AgilEvents – 16 Cours Albert 1er 75008 Paris ou par mail à contact@agil-events.com. Il dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
6. LITIGES
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des relations contractuelles liant l’organisateur et le candidat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de paris.
